Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

de Prestation de service à distance

(dernière mise à jour 09/05/2022)

 

Préambule & mentions légales
Mme Stella Hyvernat

Siège social : 21 blvd Savari 86000 Poitiers
Tel: 06 98 37 87 77     

@mail : stella.hyvernat@druwydess.com

Site : https://www.druwydess.com
Entreprise Individuelle Stella Hyvernat - Siret 880 730 635 00013

Micro entreprise - Profession libérale non règlementée

Activités de santé humaine non classées ailleurs (8690F)

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services concluent d’une part

par l'Entreprise Individuelle et prestataire, Stella Hyvernat, dont le siège social est situé au 21 blvd Savari 86000 Poitiers; SIRET 880 730 635 00013 et gérant le site DruwydesS (https://www.druwydess.com) et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant réserver/commander une prestation de service : séance énergétique à distance, via le site internet DruwydesS (https://www.druwydess.com) dénommée ci-après " l’acheteur/consultant(e).

Il est préalablement rappelé que Stella Hyvernat propose des séances individuelles à distance.

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Stella Hyvernat et ses consultant(e)s.

Elles s’appliquent durant toute la durée des séances ou accompagnement.

Article 1 - Objet & champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de services suivantes : séances énergétiques à distance et guidance.

Les prestations peuvent s'effectuer soit pour les particuliers, des entreprises ou collectivités.

L'acheteur/consultant déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées antérieurement à la passation de sa commande.

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations de services proposées par la prestataire.

En validant ces conditions générales de vente, l'acheteur/consultant(e) certifie qu’il/elle est bien majeur(e) et capable juridiquement de contracter et d’utiliser ces services.

Avant toute transaction, l’acheteur/consultant(e) déclare que l’achat de séance énergétique à distance via le site DruwydesS (https://www.druwydess.com) est limité à une utilisation strictement personnelle.

L'acheteur/consultant(e) est libre et responsable de l’interprétation qu’il/elle fera des techniques, méthodes et exercices suggérés.

Stella Hyvernat conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.

Article 1.1 - Informations précontractuelles

Les prestations proposées par Stella Hyvernat sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site www.druwydes.com

Préalablement à la réservation, la passation de commande et à la conclusion du contrat, ces CGVU sont communiquées à l'acheteur/consultant(e), qui reconnait les avoir reçues, sont transmises de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- caractéristique essentielle de la prestation de service

- le prix de la prestation de service et s'il y a lieu , tous les frais supplémentaires ou éventuels

- la date ou délai auquel la prestataire s'engage a exécuter le service, quel que soit son prix et toute autre condition contractuelle

- les informations relatives à l'identité de la prestataire, coordonnées postales/électroniques/téléphoniques et ses activités

- les modalités prévues pour le traitement des réclamations

- la durée du contrat

La prestataire de service doit également communiquer à l'acheteur/consultant(e), ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

- statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec elle

- pour les activités soumises à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité l'ayant délivrée

- pour la prestataire soumise à la TVA et identifié par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son N° individuel d'identification

- pour la prestataire, membre d'une profession règlementée, son titre professionnel, ainsi que le nom de l'ordre et de l'organisme auquel elle est inscrite

- l'éventuelle garantie financière ou RCPRO souscrite par elle, les coordonnées de l'assureur ou du garant ; ainsi que la couverture géographique du contrat.

Article 2 - Services

Les services proposés, se déroulent exclusivement à distance, et sont ceux qui figurent sur le site DruwydesS (https://www.druwydess.com), de l'entreprise individuelle de Stella Hyvernat.

Chaque prestation de service est présentée sur le site internet www.druwydess.com, en page d'accueil, sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (nombre de RV inclus, durée de chaque séance, tarifs, modalité d'application et déroulement...).

Stella Hyvernat se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services.

Les photographies et images d’illustration n’engagent en rien la prestataire.

Article 2.1 - Avertissement

La prestataire ne dispense aucun conseil d’ordre médical et se réserve le droit de refuser l’exécution de travaux qui
dépasseraient son domaine de compétence.

La prestation ne vient en aucun cas se substituer à un diagnostic médical, ni même à un traitement médical.

Les informations contenues sur ce site, ainsi que les services proposés ne sauraient, en aucun cas, remplacer une consultation avec un professionnel de santé et n’incite nullement à arrêter un traitement médical.

Stella Hyvernat invite toute personne souffrant d’une pathologie à consulter un professionnel de santé adapté.

Article 3 - Tarifs, prix

Les prix des prestations de Stella Hyvernat sont affichés sur le site www.druwydess.com

Les prix figurant sur les fiches séances sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Stella Hyvernat se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix; étant toutefois entendu que le prix de la prestation de service figurant sur le site DruwydesS (https://www.druwydess.com) le jour de la prise de RV sera le seul applicable à l’acheteur/consultant(e). 

Le prix applicable est donc celui en vigueur à la date de la réservation.

Il est payable, en intégralité au moment de la réservation, en fonction des modalités de paiement choisies (chèque ou virement bancaire).

Tarification actuelle :

Séance Énergétique Globale - Trèfle de Vie 70€

Séance Reiki Libre (adulte) 55€ - Séance Reiki Libre (enfant) 45€ - Séance Reiki Animaux 38€

Séance LaHoChi 50€

Séance Gui-Danse 80€

Séance Coup'Feu Jolau 20€

Article 4 - Commande et modalités de paiement

Pour réserver une prestation de service, vous devez convenir d’un RV avec Stella Hyvernat en la contactant directement par téléphone au 06 98 37 87 77 (du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30) ou par mail : stella.hyvernat@druwydess.com

Stella Hyvernat propose à l’acheteur/consultant(e) de régler sa prestations de service selon la procédure suivante et sans création de compte obligatoire :

– échange par téléphone pour définir le type de séance énergétique à distance, convenir d'une date de RV, transmettre les coordonnées (email et postale).

- Envoi d'un email de la part de Stella Hyvernat avec devis tarifaire, détaillant la prestation choisie par l'acheteur (nbre de rv, durée, date et heure de RV, prix TTC), accompagné d'un PDF comprenant les CGV et coordonnées bancaires.

Le devis a une durée de validité de 14 jours.

L’acheteur vérifie les informations de facturation et choisit le mode de paiement de son choix.

Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire ou par chèque.

Le règlement doit s'effectuer dans les 48h de la prise de RV.

-Confirmation par email de l'acheteur/consultant(e) avec retour de son devis signé (bon pour accord), confirmation d'envoi du paiement, acceptation des CGV, envoi de photo + date de naissance.

La commande est donc enregistrée et le contrat définitivement formé. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Dès lors que vous avez accepté une date et un créneau horaire proposé par Stella Hyvernat, le paiement de la prestation de service  confirme votre rendez-vous.

À la date et l’heure fixée, Stella Hyvernat vous appelle aux coordonnées que vous avez indiquées.

- L'acheteur/consultant(e) reçoit une facture acquittée à réception du règlement.

Stella Hyvernat se réserve le droit de ne pas ne pas honorer un rendez-vous qui n'aurait pas été préalablement payé.

Article 4.1 - Annulation

Tout rendez-vous annulé par l'acheteur/consultant(e), à moins de 48h, ne sera pas remboursable mais pourra être reporté à une date ultérieure 1 fois. Si pour une raison quelconque, l'acheteur/consultant(e) annule une seconde fois son rendez-vous à moins de 48h, Stella Hyvernat se donne le droit de ne plus donner de rendez-vous au client et ne remboursera pas la consultation.
Dans le cas où Stella Hyvernat ne serait pas en mesure d'assurer le rendez-vous, elle s’engage à contacter l'acheteur/consultant(e) dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance.

Article 4.2 - Cas de force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Stella Hyvernat ou du client, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution de la prestation sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat pourra être résilié par la partie lésée.

Article 4.3 - Confidentialité

La prestataire Stella Hyvernat s’engage à respecter la confidentialité des entretiens, des données communiquées par l'acheteur/consultant(e) et des travaux réalisés. L’accord de l'acheteur/consultant(e) est demandé avant de faire apparaître son nom et le type de travaux réalisés dans les références du prestataire.

Toute photo est effacée après le bilan de fin de séance.

La prestataire s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers sauf nécessités strictement liées à l’exécution de la prestation. Au surplus, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur/consultant(e) dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Il/elle pourra exercer ce droit en écrivant à l’adresse de facturation : 21 blvd Savari 86000 Poitiers.

Article 5 - Réserve de propriété

Stella Hyvernat conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 - Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur/consultant(e) dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat/commande pour exercer son droit de rétractation;  sauf exception conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’acheteur/consultant(e) reconnait expressément renoncer à son droit de rétractation en ce qui concerne l’achat de séance énergétique une fois que la commande aura été réglée et validée.

L’acheteur/consultant(e) reconnait donc que son droit de rétraction ne s’applique plus dès lors qu’une prestation de service est totalement exécutée (guidance, soins énergétiques, Reiki, LahoChi, Coup'Feu... ).

Toutes les réclamations ou demande de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Stella Hyvernat 21 blvd Savari 86000 Poitiers, dans un délai de 14 jours.

Article 7 - Livraison

Les services concernent uniquement des séances énergétiques à distance, il n’y a donc aucune livraison.

Article 8 - Garantie et responsabilité

Stella Hyvernat n’est pas médecin. Elle n’établit pas de diagnostic.

Si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.

En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin.

Stella Hyvernat, dans le processus de séance énergétique à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage, inconvénient inhérents à l’utilisation du réseau Internet, rupture de service, intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 8.1 - Responsabilité Civile Professionnelle
En application de l’article 2254 modifié du code civil ; la responsabilité civile de la prestataire ne peut être mise en jeu que sur une période contractuellement définie à 3 ans à compter des évènements ayant causé un préjudice à l'acheteur/consultant(e) bénéficiaire. Tout évènement susceptible d’avoir des conséquences notamment en matière de responsabilité doit être porté sans délai par l'acheteur/consultant(e) à la connaissance de la prestataire Stella Hyvernat.

La responsabilité civile professionnelle de la prestataire est couverte par un contrat souscrit auprès du Cabinet d’Assurances April-Generali IARD, 7 blvd Hausmann 75009 Paris.

La couverture géographique de cette assurance est la France métropolitaine, les principautés d’Andorre et de Monaco .

La responsabilité de la prestataire ne peut notamment être engagée dans l’hypothèse où le préjudice subi par l'acheteur/consultant(e) est une conséquence :
✓ D’une information erronée ou d’une faute ou négligence commise par le bénéficiaire ou par ses salariés,
✓ Du retard ou de la carence du bénéficiaire à fournir une information nécessaire au prestataire,
✓ Des fautes commises par des tiers intervenant chez le bénéficiaire.

Article 9 - Droit et propriété intellectuelle

Tous les éléments du site DruwydesS (https://www.druwydess.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Stella Hyvernat; sauf mention particulière.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les textes du site de Stella Hyvernat.

Tous les documents ou informations qui pourraient être remis ou transmis verbalement à l'acheteur/consultant(e) demeurent la propriété exclusive de la prestataire Stella Hyvernat, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Les acheteurs/consultant(e)s s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents ou informations, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle de la prestataire et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 10 - Donnée à caractère personnel

Stella Hyvernat s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur/consultant(e). Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Stella Hyvernat 21 blvd Savari 86000 Poitiers, ou par email à cette adresse : stella.hyvernat@druwydess.com

Article 11 - Protection des données

La prestataire assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la prestataire à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Article 12 - Réglement des litiges et lois applicables

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige ou réclamation, l'acheteur/consultant(e) s'adressera en priorité à la prestataire pour une solution à l'amiable.

Le particulier peut également recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tous les litiges auxquels les commandes conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre la prestataire et l'acheteur/consultant(e), seront soumis aux tribunaux français, seuls compétents.

La prestataire élit domicile au 21 boulevard Savari 86000 Poitiers.

Article 13 – Modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Stella Hyvernat se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur son site.

Il vous incombe de visiter le site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.

Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Article 14 – Archivage Preuve

Stella Hyvernat conservent les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 et 1360 du Code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Article 15 – Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en français, dans le cas ou elles seraient traduites en plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.